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Organismes publics et gouvernementaux



28/03/2017 Organismes publics et gouvernementaux

Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR)

http://www.conseil-national-securite-routiere.fr/

Le conseil national de la sécurité routière, ou CNSR, a été créé en 2001. Cet organisme, composé d'élus, d'associations, d'entreprises et d'administrations, a été créé pour être un lieu de débats et une instance de conseil pour le gouvernement en matière de sécurité routière. C'est un organisme composé d’élus, de représentants des entreprises et associations intéressées par la sécurité routière et de représentants de l’administration. Selon son décret de création, il « est associé à l’élaboration et à l’évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière ». Il prépare des recommandations au gouvernement pour lutter contre l’accidentalité routière. 


28/03/2017 Organismes publics et gouvernementaux

ONIAM

http://www.oniam.fr/

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Placé sous la tutelle du Ministère de la santé, il a pour mission d'organiser le dispositif d'indemnisation - amiable, rapide et gratuit - des victimes d'accidents médicaux.


28/03/2017 Organismes publics et gouvernementaux

Fonds de Garantie (FGAO/FGTI)

http://www.fondsdegarantie.fr

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire (FGAO), Fonds de Garantie des Victimes d'Infractions et d'Actes de Terrorisme (FGTI). Intervient dans l'indemnisations des victimes d'accidents de la route survenu à l'étranger, des victimes d'accidents d'accident de la route sans tiers impliqué et en cas d'absence d'assurance, mais également les victimes d'infractions et d'actes de terrorisme.


28/03/2017 Organismes publics et gouvernementaux

Cour de Cassation

https://www.courdecassation.fr/

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi. Son site contient notamment la jurisprudence la plus récente de la Cour.


28/03/2017 Organismes publics et gouvernementaux

Conseil d'Etat

http://www.conseil-etat.fr/

Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Son site contient notamment la jurisprudence la plus récente ainsi que de nombreuses informations sur les procédures administratives.


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