Disponible 7j/7
Nous contacter

Tél. 01 40 54 02 41

Espace client


28/03/2017 Organismes publics et gouvernementaux

Cour de Cassation

https://www.courdecassation.fr/

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi. Son site contient notamment la jurisprudence la plus récente de la Cour.


28/03/2017 Organismes publics et gouvernementaux

Conseil d'Etat

http://www.conseil-etat.fr/

Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Son site contient notamment la jurisprudence la plus récente ainsi que de nombreuses informations sur les procédures administratives.



01/01/2017

Maître Julé Parade et les annuaires professionnels

http://www.meilleurduweb.com

Le site de Maître Julé Parade est présent sur différents annuaires.


Nous contacter, prendre rendez-vous

Pour toute question ou demande d’informations, vous pouvez me contacter au
01 40 54 02 41
Ou nous envoyer un message ci-dessous
Ce champ est requis ou invalide

Ce champ est requis ou invalide

Ce champ est requis ou invalide

Ce champ est requis ou invalide

Ce champ est requis ou invalide